Conseil juridique et fiscal

L’activité du Département Juridique et Fiscal porte sur les domaines suivants :

L’assistance fiscale

Préparation et suivi des déclarations fiscales, révision des DSF, audit fiscal, assistance dans le cadre d’un

contrôle fiscal, fiscalité internationale.

Le Conseil en Droit des Sociétés

Constitution de sociétés, suivi des actes sociaux (Conseil d’administration, Assemblée générale, Audit Juridique), opération de restructuration de sociétés (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, privati-sations).

Le Conseil en Droit Social

Elaboration des contrats de travail, litiges entre employeurs et employés, audit social, optimisation fis-cale des salaires.

Le Conseil en Droit Commercial et Economique

Elaboration des contrats divers (Protocoles d’accord, joint-ventures, conventions de financement, tran-sactions), élaboration d’opinions légales destinées aux Bailleurs de Fonds Internationaux (Banque Mon-diale, FMI, PROPARCO, etc…), missions d’arbitrage dans le cadre de conflits commerciaux.