Séminaires programmés

Pratique de l'arbitrage: Mécanisme de base et modalités de mise en oeuvre dans le cadre du traité OHADA

Domaine : Droit des soviétés

Session : Du 21 au 24 février à Douala

 Objectifs: - Maîtriser le droit de l'arbitrage par l'analyse concrète des principales difficultés rencontrées depuis la rédaction des contrats jusqu'au règlement des litiges. Approfondir la connaissance des mécanismes prévus par le traité OHADA. 

logo


Thème: Pratique de l'arbitrage: Mécanisme de base et modalités de mise en oeuvre dans le cadre du traité OHADA

Public concerné : - Dirigeants d'entreprises - Juristes d'entreprises en charge des contrats- Conseils.

  PROGRAMME

 

1 - LE RECOURS A L'ARBITRAGE

 

2- LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE ARBITRALE

 

3- L'EXECUTION DE LA SENTENCE ET LES VOIES DE RECOURS

 

Durée: 04 jours

Autres sessions: - Du 21 au 24 Février à Douala

- Du 08 au 11 Mai à Yaoundé

-Du 21 au 24 Août à Abidjan

-Du 16 au 19 Octobre à Kinshasa

Contact:  Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Tél.: +237 33 42 78 87  Fax : +237 33 42 83 15

  Inscription